1129. – La protection contre les risques de la vieillesse et du métier, et plus particulièrement la jouissance de moyens d’existence convenables lorsque le travail est devenu impossible, sont l’un des droits reconnus aux salariés et à leurs familles dans la plupart des pays. La retraite est notamment une des garanties fondamentales du fonctionnaire au sein de nombreuses administrations nationales. Il devrait en être de même dans la fonction publique internationale, indépendamment des droits q..
SECTION PRÉLIMINAIRE. DROIT DE NÉCESSITÉ CONTRE DROIT D’HUMANITÉ N° 248 – Un droit dans la guerre bo...
Il existe beaucoup de catégories de droits en droit international. On divise par exemple les normes ...
475 Historiquement, les droits fondamentaux se sont toujours développés en réaction à l’arbitraire d...
Le droit qui fonde la validité d’une relation juridique, comme nous l’avons mis en évidence dans les...
109. Ce droit est régi par un principe de base du droit communautaire, le principe d’égalité de tous...
On vient de voir que la prévention des effets secondaires des sanctions passe forcément par raffinem...
1232. « S’interroger sur un statut particulier pour les dettes souveraines, c'est finalement se dema...
Il est très délicat de présenter simplement les projets de travaux publics car aucune rigueur ne pré...
Seconde dans l’ordre de préséance, la faculté de droit est conçue dès l’origine pour jouer un rôle m...
130. – L’inorganisation de la « communauté » des nations prive le personnel international des garant...
Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparitio...
On a évoqué, au cours du chapitre 1, la richesse des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’hom...
536. Une grande partie de l’intérêt de la notion juridique de capacité professionnelle est qu’elle t...
Introduction Dans la deuxième partie de la présente étude, nous avons établi les conditions spécifiq...
Section I – Préparation à l’audience au fond et enjeux Au stade du procès pénal international, la co...
SECTION PRÉLIMINAIRE. DROIT DE NÉCESSITÉ CONTRE DROIT D’HUMANITÉ N° 248 – Un droit dans la guerre bo...
Il existe beaucoup de catégories de droits en droit international. On divise par exemple les normes ...
475 Historiquement, les droits fondamentaux se sont toujours développés en réaction à l’arbitraire d...
Le droit qui fonde la validité d’une relation juridique, comme nous l’avons mis en évidence dans les...
109. Ce droit est régi par un principe de base du droit communautaire, le principe d’égalité de tous...
On vient de voir que la prévention des effets secondaires des sanctions passe forcément par raffinem...
1232. « S’interroger sur un statut particulier pour les dettes souveraines, c'est finalement se dema...
Il est très délicat de présenter simplement les projets de travaux publics car aucune rigueur ne pré...
Seconde dans l’ordre de préséance, la faculté de droit est conçue dès l’origine pour jouer un rôle m...
130. – L’inorganisation de la « communauté » des nations prive le personnel international des garant...
Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparitio...
On a évoqué, au cours du chapitre 1, la richesse des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’hom...
536. Une grande partie de l’intérêt de la notion juridique de capacité professionnelle est qu’elle t...
Introduction Dans la deuxième partie de la présente étude, nous avons établi les conditions spécifiq...
Section I – Préparation à l’audience au fond et enjeux Au stade du procès pénal international, la co...
SECTION PRÉLIMINAIRE. DROIT DE NÉCESSITÉ CONTRE DROIT D’HUMANITÉ N° 248 – Un droit dans la guerre bo...
Il existe beaucoup de catégories de droits en droit international. On divise par exemple les normes ...
475 Historiquement, les droits fondamentaux se sont toujours développés en réaction à l’arbitraire d...