1020. – Quelles que soient les dénominations qui lui sont données par les statuts, tous les fonctionnaires internationaux perçoivent une rémunération, comme les fonctionnaires nationaux. Mais le statut juridique et fiscal de cette rémunération est marqué par le caractère même des organisations qui la versent et du lien de service des agents qui la perçoivent. Le principal problème que pose la rémunération des fonctionnaires internationaux est celui de son niveau. Divers et nombreux, mais non ..
International audienceAux 20e puis 21e siècles, la réforme du territoire et de son administration es...
Le choix de Tours comme siège d’un des bureaux des finances érigés en 1577 ne doit rien au hasard. D...
Le principe, en honneur en France, de l’unité de la magistrature, cette dernière regroupant juges du...
Avec ce chapitre, nous abordons une tout autre dimension des classements internationaux des meilleur...
Dans le premier chapitre de cette partie, nous avons indiqué que la responsabilité internationale se...
971. – À leurs débuts, les organisations internationales n’offraient aucune perspective de carrière ...
1129. – La protection contre les risques de la vieillesse et du métier, et plus particulièrement la ...
Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'état et des collectivités territoriales : e...
Pour restituer le déroulement de la procédure du tirage au sort des provinces consulaires et prétori...
La part informelle des organisations Des observateurs font, depuis des siècles, la distinction entre...
La réforme administrative des Constituants est traditionnellement présentée comme instaurant une déc...
Le travail de la Commission des fabriques débute en octobre 1759 ; la dernière affaire est enregistr...
On a rencontré fréquemment, au cours des chapitres précédents, l’idée d’un choix opéré par les justi...
Poursuivre l’étude des présences françaises à Hong Kong, c’est quitter peu à peu la sphère du consul...
La fonction territoriale ne représente pas moins 1,8 million d’emplois. Autant dire que si ça vous t...
International audienceAux 20e puis 21e siècles, la réforme du territoire et de son administration es...
Le choix de Tours comme siège d’un des bureaux des finances érigés en 1577 ne doit rien au hasard. D...
Le principe, en honneur en France, de l’unité de la magistrature, cette dernière regroupant juges du...
Avec ce chapitre, nous abordons une tout autre dimension des classements internationaux des meilleur...
Dans le premier chapitre de cette partie, nous avons indiqué que la responsabilité internationale se...
971. – À leurs débuts, les organisations internationales n’offraient aucune perspective de carrière ...
1129. – La protection contre les risques de la vieillesse et du métier, et plus particulièrement la ...
Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'état et des collectivités territoriales : e...
Pour restituer le déroulement de la procédure du tirage au sort des provinces consulaires et prétori...
La part informelle des organisations Des observateurs font, depuis des siècles, la distinction entre...
La réforme administrative des Constituants est traditionnellement présentée comme instaurant une déc...
Le travail de la Commission des fabriques débute en octobre 1759 ; la dernière affaire est enregistr...
On a rencontré fréquemment, au cours des chapitres précédents, l’idée d’un choix opéré par les justi...
Poursuivre l’étude des présences françaises à Hong Kong, c’est quitter peu à peu la sphère du consul...
La fonction territoriale ne représente pas moins 1,8 million d’emplois. Autant dire que si ça vous t...
International audienceAux 20e puis 21e siècles, la réforme du territoire et de son administration es...
Le choix de Tours comme siège d’un des bureaux des finances érigés en 1577 ne doit rien au hasard. D...
Le principe, en honneur en France, de l’unité de la magistrature, cette dernière regroupant juges du...