La Société des Citoyens de Couleur prépara une pétition adressée à l’Assemblée nationale et demanda à son président, Louis de Noailles, de la recevoir. Ce que Noailles fit le 3 mars 1791. La demande d’audition est rejetée, 4 mars 1791 La Pétition nouvelle rappelait que les décrets de l’Assemblée n’avaient pas exclu, jusque-là, les libres de couleur des droits politiques, ce que l’Assemblée n’aurait d’ailleurs pu faire sans violer ses principes : « N’était-ce pas encore une conséquence de vos ..
Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public de l’adresse de la société ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du citoyen Soulier, qui propose un règlement pour l...
Renvoi au comité de Législation de la demande du citoyen Roger, fils aîné, pour qu'il soit fait rapp...
J. Raimond ouvre le procès du système colonial, esclavagiste et ségrégationniste Le 23 novembre, les...
[Discours. 1790-09-21. Paris, Société des amis du bien public]Collection : Les archives de la Révolu...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimit...
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la pétition d’une députation de citoyens...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition des membres de la société des Amis de la liberté ...
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre de la société républicaine de ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande d’un citoyen pour la liberté du citoyen Muiron, ex...
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Villefranche-sur-Saône (...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Niemant qui demande sa liberté, l...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Arles (Bouches-du-Rhône) ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de remise en liberté des citoyen et citoyenne Beuv...
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition demandant la liberté de plusieurs citoyens de la ...
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