Chapitre III. Travail et propriété

Constitution de 1848 Au nom du peuple français, l’Assemblée nationale a adopté, et, conformément à l’article 6 du décret du 28 octobre 1848, le président de l’Assemblée nationale promulgue la Constitution dont la teneur suit : Préambule En présence de Dieu et au nom du Peuple français, l’Assemblée nationale proclame : La France s’est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s’est proposée pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et d..