Add to ORKGLa loi relative à la Liberté de Création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) a été définitivement adoptée par les deux chambres parlementaires, après plusieurs années de débats. Retour sur la chronologie du projet de loi : 8 juillet 2015 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres par Fleur Pellerin, alors Ministre de la culture et de la communication 28 au 30 septembre 2015 & 1er au 6 octobre 2015 : première lecture à l’Assemblée nationale (texte adopté en première lecture..
L’intitulé de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances laisse croire à une réforme fondamental...
Par Phoebé Lavina Pascal Even, ancien conservateur général du patrimoine, ancien chef du département...
Ci-gît l’Université. La loi de programmation de la recherche a été votée par l'Assemblée nationale, ...
Le projet de loi LCAP[1] porté par le ministère de la Culture et de la communication plaçait le PLU ...
Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été adopté...
National audienceLa loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et ...
International audienceObs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'arch...
par Isabelle Duhau, Chef de projet, Mission de l'Inventaire général du patrimoine culturel, Directio...
La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et ...
Un projet de loi co-créé avec les citoyens, auquel les associations ont pu apporter leurs suggestion...
Vous aviez aimé l’amendement de Laure Darcos subordonnant les libertés académiques aux « valeurs de ...
International audienceLa loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture e...
La loi sur la transition énergétique en débat, Futuribles, septembre 2014 Le projet de loi « de pro...
Adoptée le 1er aout 2018 et confirmée ensuite par le Conseil Constitutionnel, la loi du 5 Septembre ...
Olivier DEBARGE, Thomas HELIE et Line TOUZEAU organisent, dans le cadre du Centre de recherche Droit...
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