Cet article considère l’importance du langage dans la création et la définition des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenre dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et dans le travail du Commissaire des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Plus précisément, cet article affirme que l’usage de certains mots au sein du Conseil de l’Europe, tels « homosexuel » à la place de « gay » et « transsexuel » à la place de « transgenre », peut jouer un rôle actif dans la définition des personnes et requérant-e-s LGBT, dans leur normalisation et leur respectabilité. En analysant de façon critique la jurisprudence de la CEDH et le travail du Commissaire sur les questions concernant l’orientation sexuelle e...
Cette brochure vise à expliquer les droits et la situation juridique des personnes LGBT en Suisse. L...
Dans le présent Rapport on entend par la notion “homosexualité” sa plus large et spécifique signifi...
Quelles règles doivent être mises en place pour que soient respectés en France les droits des person...
This article considers the importance of language in the creation and definition of lesbian, gay, bi...
This article examines the gradual recognition of the fundamental rights and freedoms of persons belo...
International audienceLe sexe et l'orientation sexuelle des personnes constituent un obstacle à la p...
Cet article examine les questions juridiques soulevées par le droit des jeunes personnes LGBTQ d’êtr...
Depuis 1999, l’article 13 du Traité constitutive de l’Union Européenne permet l’adoption de règles j...
Revue publiée avec le concours du CNRSInternational audienceLa relation entre ordre social et juridi...
L'orientation sexuelle est une notion juridique autonome en droit de l'union européenne et en droit ...
International audienceHomosexualiy discrimination private lawEn France, l'homosexualité est générale...
Revue publiée avec le concours du CNRSInternational audienceLa relation entre ordre social et juridi...
Cet article propose une note jurisprudentielle basée sur l'arrêt Bosman rendu par la Cour de Justice...
Cet article dresse un état des lieux de la situation des transsexuels en France et pointe les problè...
Préface Marie-Elisabeth HandmanInternational audienceAnalyse historique et juridique de l'homosexual...
Cette brochure vise à expliquer les droits et la situation juridique des personnes LGBT en Suisse. L...
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