Du principe à la démarche de précaution : une réponse à un contexte politique inédit ?

La référence experte au principe de précaution est associée à la gestion des risques que les connaissances scientifiques et techniques ne permettent pas de cerner et de prévenir ou maîtriser au moment où les choix technologiques activant le référentiel se posent. Construite socialement comme un principe substantif, la précaution est censée orienter le contenu de la décision politique en indiquant à son auteur l’état final souhaité. L’enjeu valoriel et la forte charge affective des principes de justice distributive, activés par l’application du référentiel substantif de la précaution, expliquent que les acteurs ne s’accordent pas sur un indice substantif de sécurité fondé sur ce principe. Une autre manière d’interpréter le référentiel de la précaution serait d’y voir un standard procédural encadrant le processus décisionnel et son suivi, de définir la démarche de précaution. L’acceptabilité sociale de la gestion de l’incertitude scientifique étant devenue une question incontournable, la mise en débat de la signification de la démarche de précaution pour assurer sa coproduction est un préalable d’un référentiel ambitionnant d’emporter l’adhésion sociale. Concrètement, il s’agit d’organiser un débat public conçu comme un espace de communication interactive sur la démarche de précaution. Pour être efficace et efficient, un tel débat ne peut faire l’économie d’une réflexion sur ses objectifs, ses moyens et ses séquences en même temps que sur l’identité de ses acteurs et sur ses thèmes. Un scénario de la précaution a donc été avancé pour baliser cette réflexion.The general principles upon which long-term uncertain risks are to be managed have been changing in the last few years and, recently, have come to include the poorly defined precautionary principle. For some lay people the concept seems simply to imply shrinking all risk to zero. In fact, the various uses of the principle have transformed it into a hotchpotch of misrepresentations of the ends and means originally supported by its institutional promoters. The recent food safety crises have demonstrated the uncertainty of translation between the experts, public actors and lay people about the meaning of the principle. Difficulties with mobilization of the precautionary principle have become apparent when the distribution of the costs of implementing the principle have come to be allocated. Hence, the proposal will focus on the procedural dimension of the principle, on the design of a method to help decision-makers and other interested parties to make explicit, interpret and weigh the factors in light of relevant costs and social benefits. Also, since the objective is to achieve public acceptance of risk management, any application of the precautionary principle would have to be endorsed by the public. This constraint implies that deliberative processes should take place in order to include public participation in identifying the steps and questions to be addressed by a precautionary method of decision-making