De l’obéissance à la collaboration : une nouvelle déontologie des juges ?

Au regard de l’incontestable montée en puissance des juges, on soutient souvent que ceux-ci auraient pris la place du législateur, et qu’ils exerceraient, avec notre consentement, une forme de « gouvernement des juges ». Il serait plus exact d’observer une transformation globale du mode de production du droit : hiérarchique et pyramidal, hier, il prend aujourd’hui la forme d’un réseau complexe de sources multiples, largement autonomisées. Dans ces conditions, il est essentiel de s’interroger sur les conséquences de cette situation sur la culture judiciaire : comment se transforment la déontologie et la méthode des juges dès lors qu’ils apparaissent plus comme les nœuds d’un réseau en recomposition constante que comme les marches d’une pyramide ? Partant de l’exemple belge, aisément généralisable, l’auteur propose cinq pistes de réponse qui, toutes, illustrent le passage d’une culture de la fermeture et de l’obéissance (l’ancienne discipline corporative de la magistrature) à une culture d’ouverture et de coopération (la nouvelle déontologie citoyenne de la justice).With regards to the incontestable rise in judicial power, we often maintain that this has taken the place of the legislator, and that they exercise, with our consent, a form of “government by judges”. It would be more precise to observe a global transformation of modes of production of law: while hierarchical and pyramidal yesterday, today it takes the form of a complex network of multiple sources, largely autonomist. In these conditions, it is essential that we assess the consequences of this situation on judicial culture: how are the deontology and the methods of judges transformed since they appear more like bends of a network in constant recomposition than like the steps of a pyramid? Starting with the Belgian example, easily generalizable, the author proposes five avenues of response which, altogether, illustrate the passage from a culture of close-mindedness and obedience (the former corporative discipline of the magistrate) to a culture of openness and cooperation (the new citizen deontology of justice)