Vers les biens communs. Souveraineté et propriété au xxie siècle

Les « biens communs » remettent en question deux catégories fondamentales de la modernité : la souveraineté et la propriété. Cette dyarchie, devenue paradigmatique depuis le Code Napoléon, caractérise la propriété comme fondement de la liberté et comme condition même de l’égalité, dans la mesure où seul le rapport à la possession permet de surmonter les disparités sociales. Cette interprétation tend à restreindre la citoyenneté à la figure du propriétaire. D’autre part, les constitutions élaborées après la Seconde Guerre mondiale ont emprunté une voie différente : elles ont institutionnalisé les droits fondamentaux et rendu possible le passage du sujet à la personne, notion qui met l’accent sur la vie matérielle et sur son immersion dans le système de relations sociales. Les biens communs s’insèrent dans cette deuxième tendance et vont de pair avec l’émergence d’une nouvelle subjectivité étroitement liée au processus de « constitutionnalisation » de la personne. Leur interdépendance avec les droits fondamentaux permet de dépasser l’idée de la propriété en tant que médiation unique pour le développement de la personne et de valoriser l’accès aux biens. Lorsqu’on parle de l’accès à ces biens comme d’un droit fondamental, on effectue une double opération : on confie la construction de la personne à des logiques différentes de celles de la propriété ; on conçoit ainsi l’accès comme un outil qui rend immédiatement utilisable le bien par les intéressés, sans médiation ultérieure. Le nœud propriété-souveraineté commence ainsi à être dénoué.The common goods challenge two fundamental categories of modernity : sovereignty and property. This diarchy, which has become paradigmatic since the Napoleonic Code, characterizes property as the basis of liberty and the condition of equality : only the relation to ownership can make it possible to overcome social inequalities. This interpretation limits citizenship to the owners. The constitutions developed after the Second World War took a different way : they institutionalized fundamental rights and opened a path from the subject to the person. The common goods are part of this second trend and go hand in hand with the emergence of a new subjectivity linked with the process of « constitutionalization » of the person. Their interdependency with fundamental rights contributes to a shift from the idea of property as a unique mediation for the development of the person and to highlight the importance of access to goods. The paper argues for a double shift : first, the construction of the person is delegated to other logics than property ; secondly, access is conceived as a device to make goods immediately available without any mediation. The knot between property and sovereignty starts therefore to be untied