Adoption de la loi pour une République numérique

Nous vous en parlions dans un précédent billet, la loi pour une République numérique a été adoptée par le Parlement, mercredi 28 septembre. Les articles 30 et 38, en lien avec l'open access et la fouille de textes et de données, peuvent être consultés sur le site du Sénat. Quel est l'impact de la loi pour la procédure de dépôt dans HAL ? Extrait de l'article 30 : « Art. L. 533-4. - I. - Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotatio..