La SOSE est une « société » d’un genre nouveau qui, à ce jour, n’est régie par aucune disposition législative, elle est une création de la doctrine (Segrestin & Hatchuel, 2012). En tant que praticien du droit, ayant participé à la réflexion menée par ce groupe de chercheurs, m’amène à m’interroger sur la manière dont des SOSE peuvent être mises en place aujourd’hui. LA CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ À OBJET SOCIAL ÉTENDU Les formes sociales actuelles du droit des sociétés ne prévoient pas d’intég..
Le thème de la rétroactivité est rarement lié à celui du droit des procédures collectives. Pourtant,...
Je voudrais remercier les organisateurs de ces journées d’étude pour plusieurs raisons. Le thème qu’...
La société par actions simplifiée est présentée par nombre d'auteurs comme l'outil juridique idéal d...
Beaucoup a été dit sur l’offensive économique du « grand tournant néolibéral » et ses conséquences s...
Nos sociétés se réfèrent sans cesse au droit, dans les discours comme dans les pratiques. Mais cela ...
A/HRC/51/NGO/43 Assemblée générale. Conseil des droits de l'homme Cinquante et unième session 12 sep...
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
Dès la campagne présidentielle, François Hollande avait montré un réel volontarisme et donné des sig...
Le droit se désintéresse du vêtement, il ne lui consacre aucun texte d'importance, mais, paradoxalem...
Un droit pénal social, plus visible ! Un droit pénal social, à portée de main ! C’est dans cette opt...
Tandis que Benjamin Constant, Daunou et nombre d’idéologues, ne ménagèrent pas leurs critiques contr...
Le droit n'est pas simplement ce qu'il énonce mais ce qu'en font les forces sociales et politiques à...
La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle...
Une réappropriation de la Constitution par les citoyens s’impose aujourd’hui plus que jamais. Notre ...
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