Les architectures distribuées, ne disposant pas d’autorité centrale, remettent en question la notion juridique de responsabilité qui alloue traditionnellement une action à un auteur ou un groupe d’auteurs identifiables. Cette entrée propose de discuter l’impact des caractéristiques socio-techniques de fragmentation et d’anonymisation des communications des architectures distribuées sur le droit de la responsabilité. Le contexte du droit positif français, européen et international est prolongé..
L’objet de cette étude est de démontrer que le réseau de distribution intégrée - de type franchise o...
International audienceNous montrons ici, sans prétendre à l’exhaustivité, quels sont, au-delà des (g...
L’objet de ce mémoire sera l’analyse de la responsabilité contractuelle de l’architecte et de l’entr...
International audienceLes architectures distribuées, ne disposant pas d'autorité centrale, remettent...
L'architecte est un acteur incontournable du secteur de la construction. Le législateur a d'ailleurs...
Depuis la création des États modernes où le droit de punir est fondé sur la fiction du libre arbitre...
Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en per...
International audienceLe monde des affaires a toujours été à l’origine d’un contentieux important. P...
International audienceLa dernière décennie a permis une clarification des responsabilités existant a...
Cette communication examine comment se pose le problème de la responsabilité des cadres dans les col...
De plus en plus d'entreprises qui se reconnaissent une responsabilité sociale et environnementale su...
Tous les systèmes de responsabilités modernes qu’ils soient de tradition civiliste ou de common law,...
International audienceLes agences d'architecte sont confrontées à une crise économique et d'identité...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une étude à jour des évolut...
L'objet de cette étude est de rechercher comment l'action communautaire peut, par la responsabilité,...
L’objet de cette étude est de démontrer que le réseau de distribution intégrée - de type franchise o...
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