Après avoir présenté les défauts de conception des MTP ainsi que leur encadrement juridique et la manière dont elles pourraient respecter les prérogatives des utilisateurs à travers des MTI reflétant ces droits, j’étudie l’origine et la modélisation de la composante sémantique et syntaxique de ces MTI. Les « langages d’expression des droits », et les « dictionnaires des droits », ensemble de « métadonnées » juridiques, devraient être utilisés dans une gestion numérique rationnelle des droits...
23. En réalité, l’obligation de minimiser le dommage est déjà assez largement reconnue. L’étude du d...
L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Intro...
De l’immensité de la matière soumise à notre attention, on a cru pouvoir élaborer trois concepts gén...
Après avoir présenté les défauts de conception des MTP ainsi que leur encadrement juridique et la ma...
Le cadre juridique est la première voie pour accéder à la définition de l’esclave. Individu privé de...
Manuel - 5ème édtionInternational audienceCe manuel est destiné aux étudiants de première année d’ét...
« Le droit a mille bouches, qui correspondent non seulement aux sources formelles proprement dites d...
Le présent ouvrage vise à compléter, à travers une approche concrète du droit en application, les co...
3° éditionLe présent ouvrage vise à compléter, à travers une approche concrète du droit en applicati...
Cet ouvrage présente de manière concise et néanmoins précise l'essentiel de ce que les étudiants, en...
International audienceLe droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses source...
La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le ph...
Le présent mémoire est consacré à l’étude des droits de préemption, d’origine conventionnelle (pacte...
International audienceL'ouvrage réinvente au travers de 10 séquences les grands thèmes abordés dans ...
Le titre de cette partie constitue le premier élément du chiasme « Droit de la traduction et traduct...
23. En réalité, l’obligation de minimiser le dommage est déjà assez largement reconnue. L’étude du d...
L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Intro...
De l’immensité de la matière soumise à notre attention, on a cru pouvoir élaborer trois concepts gén...
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