J’analyse dans ce chapitre les métadonnées juridiques des normes et standards de la documentation et des mesures techniques. L’objectif des normes de la documentation est la préservation des ressources numériques, tandis que les normes et standards de l’expression des droits visent à une mise en œuvres des règles dans le cadre de systèmes de gestion des droits, que ce soit un contrôle de l’accès ou de la copie par une MTP ou une information juridique par une MTI. L’examen de ces normes et sta..
795 Si les comportements passifs de la puissance publique ont été un facteur de reconnaissance des d...
Que l'éthique ait partie liée au droit est une évidence. Les discours juridique et éthique ont en c...
La présente recherche explore les voies d'une lecture automatisée des textes normatifs et de la cons...
Le droit est un langage mais il y a dans une langue plusieurs façons d’utiliser les mots pour leur f...
L’expression « hiérarchie des normes » fait sans aucun doute partie des fétiches des juristes. Intro...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa circonstance qu’un organisme de...
Le droit et la linguistique entretiennent des rapports extrêmement étroits. Pour qui...
L. Cadet et M.-F. Bishop (dirs.).L’enseignement supérieur du droit, intrinsèquement traversé par les...
L’inscription des droits de l’homme dans les textes, leur consécration par des normes juridiques, so...
Compte-rendu de revue sur le site de la revue " Droit et Société"Compte rendu de BRUNET Pierre, MILL...
Dans la perspective de la théorie du droit et de l’État, l’état d’urgence questionne le rapport norm...
De tous les systèmes juridiques, le système de droit musulman sera, indéniablement, l’un de ceux qui...
Bibliographie depuis 2006 Ouvrages collectifs 1. B. Anagnostou-Canas dir., Dire le droit : normes, j...
Les méthodes traditionnelles du droit international privé pour résoudre les conflits de lois et les ...
L’étude des normes et de leur rapport avec l’histoire du Moyen Age est actuellement, en France, l’ob...
795 Si les comportements passifs de la puissance publique ont été un facteur de reconnaissance des d...
Que l'éthique ait partie liée au droit est une évidence. Les discours juridique et éthique ont en c...
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