La Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, homologue transatlantique de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, rend des décisions très détaillées et de qualité en matière de protection des droits de l’Homme, malheureusement trop peu connues et exploitées sur le continent européen. Afin de rendre compte du travail abouti de sa jurisprudence et de ses spécificités, plusieurs décisions, rendues entre juin 2015 et août 2016 sur différentes thématiques (droit à la vie, crimes de disparitions forcées, protection des droits des peuples indigènes, non-discrimination, conditions de détention, titularité des droits des personnes morales et conditions de légalité d’un procès politique) seront ici détaillées
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
L’article 5§4 prévoit que les personnes privées de liberté ont le droit d’introduire un recours deva...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
Par deux arrêts rendus le 3 juillet 2015, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a enfin inflé...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
Très active dans son rôle de gardienne des droits fondamentaux, la Cour interaméricaine des Droits d...
Par deux décisions du 18 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est pronon...
Très active dans son rôle de gardienne des droits fondamentaux, la Cour interaméricaine des Droits d...
Par un arrêt du 10 avril 2015, le Conseil d’Etat a appliqué pour la première fois la position de la ...
Le lanceur d’alerte est désormais reconnu et protégé tant par le Conseil de l’Europe que par la Cour...
L’article 45 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec prévoit que « [t]oute pers...
I. La Cour interaméricaine : « petite sœur » de la Cour européenne ? Instituée par la Convention amé...
Le 6 septembre 2012, le Venezuela a présenté un instrument de dénonciation de la Convention américai...
Dans sa décision Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice rejette les pistes avancées par l...
Saisi d’un pourvoi fondé sur le droit au respect de la vie privée prévu par l’article 8 de la Conven...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
L’article 5§4 prévoit que les personnes privées de liberté ont le droit d’introduire un recours deva...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
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