En Tunisie, la nationalisation, le 12 mai 1964, des terres de la colonisation a permis aux pouvoirs publics de disposer d’un patrimoine foncier de grande importance. Les terres de la colonisation avaient été constituées à partir d’un processus de domanialisation, à la suite de la disqualification des droits traditionnels et de l’introduction, par le Protectorat, du droit moderne. Les terres ainsi accaparées avaient été affectées à des colons. Récupérées dès l’Indépendance, ces terres ont été mobilisées, tout au long des années qui ont suivi, pour servir les différentes politiques agricoles. Ce processus a été facilité par la nature même du régime foncier tunisien, qui articule des sources juridiques de différentes origines. L’article met en...
Land Regimes, Urban Policies and Town Planning Law in Tunisia. Academic studies show that urbanizati...
La délégation de Nasrallah se situe au sud de la région Kairouanaise. Elle se caractérise par des te...
Thierry Hubert. La cession à la Tunisie des terres des agriculteurs français - protocoles franco-tun...
The Tunisian Land Regime. Its Origins and Its Evolution after Independence.France established its pr...
As in many other countries, the Tunisian government has been initiating a politics of individualizat...
À l’instar de nombreux autres pays, le gouvernement tunisien a entrepris depuis plusieurs décennies ...
As in many other countries, the Tunisian government has been initiating a politics of individualizat...
À l’instar de nombreux autres pays, le gouvernement tunisien a entrepris depuis plusieurs décennies ...
En instaurant le Protectorat en Tunisie (1881) et au Maroc (1912), les autorités coloniales décident...
Abstract. - After independence, the tunisian countryside underwent important changes. The evolution ...
Abstract. - After independence, the tunisian countryside underwent important changes. The evolution ...
Does the centralling, integrationist, and authoritarian nature of the Tunisian state allow for soci...
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La privatisation des terres collectives des tribus du Centre et du Sud de la Tunisie, qui servaient ...
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