Rappel : ce billet est la suite du précédent billet, publié le 9 janvier 2017, consacré à l'articulation des dispositions administratives et judiciaires dans la lutte contre la radicalisation violente. II. – L’approbation de l’administratif par le judiciaire Cette approbation concerne les hypothèses contraires, où le pouvoir judiciaire ne se reconnaît pas compétent pour s’assurer de la régularité des opérations de police administrative, voire où il se voit reconnaître une compétence que l’on..
Présentation de l’arrêt interprétatif de la Cour Constitutionnelle du 9 mars 2018, à propos de la co...
Les travaux consacrés à la justice correctionnelle sous la Révolution sont peu nombreux. Cette situa...
S’il est acquis de longue date, tant en doctrine qu’en jurisprudence, que « la faute contractuelle d...
Le mardi 29 novembre 2016, la cour d’appel de Nancy organisait, en collaboration avec la Faculté de ...
L’état d’urgence instauré par le gouvernement, puis par deux lois successives, inquiète. Les autorit...
La mise en place de l’état d’urgence en 2015 a placé la police et la gendarmerie en première ligne d...
Si « la lutte contre la radicalisation » s’est imposée comme nouvel axe majeur des politiques de pré...
La radicalisation religieuse saisie par le droit * La radicalisation religieuse est, depuis peu, dev...
Parmi les dossiers d’affaires criminelles déposés au greffe du parlement de Toulouse dans le dernier...
Sine lege est le carnet de recherche de Jean-Baptiste THIERRY, Maître de Conférences de Droit privé....
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Parution de "Prévention de la radicalisation juvénile : manuel à l'usage des professionnels" (DG JUS...
Le Bot Olivier, Philippe Xavier. Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 20...
Comment résoudre les situations de violences conjugales ? Quelle est la réponse judiciaire la plus a...
Le droit de la procédure criminelle a oscillé entre deux exigences contradictoires en ce qui concern...
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