Accès en ligne : Sources du parlement de Flandre

Depuis 2007 une équipe du Centre d'Histoire Judiciaire constitue une base de données pour mettre en valeur les dossiers de procédure du parlement de Flandre (dossiers conservés aux Archives départementales du Nord dans la sous-série 8 B 1). De création tardive, par rapport à la plupart des autres cours souveraines, le parlement de Flandre a exercé ses activités pendant une période assez courte (122 ans). Son ressort, qui a varié au gré des conquêtes et des défaites françaises, a suivi les con..