La régularisation pour soins des étrangers : symptômes d’une pathologisation d’un droit de l’homme

Depuis 1998, il existe en France une voie de régularisation pour les personnes gravement malades qui ne peuvent se faire soigner dans leur pays d’origine. Par ce dispositif quasi-unique au monde, l’étranger peut se voir reconnaître, théoriquement de plein droit, un statut par l’Etat du fait de sa maladie. Mais la création d’une telle voie de régularisation emporte plusieurs conséquences, à la fois pour les personnes concernées par ce titre de séjour, mais aussi pour les institutions qui ont pour mission la gestion de ce dispositif. Le présent article propose d’exposer ces conséquences, et leurs répercussions sur l’effectivité de cette voie de régularisation.Since 1998 in France, migrants suffering from serious diseases that cannot be treated in their home country can apply for a resident permit. Through this legal framework almost unique in the world, a status may be granted by authorities because of the disease. But the creation of such way of regularization implies several consequences, both for people concerned by this legal framework and institutions responsible of its application. The present article proposed to expose those implications, and their repercussions on the resident permit for medical reasons effectiveness