Ministère de la Culture et de la Communication. Direction du Patrimoine.

Type d’entité Collectivité Nom du producteur Ministère de la Culture et de la Communication Direction du Patrimoine Dates d’existence Décret 13 octobre 1978 : décret de création de la Direction du Patrimoine. Décret du 21 septembre 1998 : décret organisant la fusion de la Direction de l'architecture et de la Direction du patrimoine en Direction de l’Architecture et du Patrimoine. Statut juridique Service d’administration centrale Histoire Le 13 octobre 1978, la direction du patrimoin..