Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques

Type d’entité Collectivité Nom du producteur Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques Autres formes du nom du producteur 1982-1985 : Sous-direction des affaires juridiques et du contentieux 1985-1986 : Sous-direction des affaires juridiques et de la propriété intellectuelle 1986-1990 : Sous-direction des affaires juridiques et du contentieux 1990-aujourd’hui : Sous-direction des affaires juridiques Date..