Depuis fin 2012, le débat intense qui a eu lieu en Espagne au sujet d’une éventuelle indépendance de la Catalogne et des voies juridiques susceptibles d’habiliter un référendum à cette fin a trouvé dans la presse un espace privilégié permettant aux spécialistes en droit constitutionnel d’expliquer aux lecteurs quelle était la réponse que le droit pouvait donner au projet référendaire catalan. Cet article analyse les thèses retenues par quelques-uns des constitutionnalistes les plus écoutés et tente de montrer que, loin de proposer une lecture scientifique du problème, c’est-à-dire neutre quant à son issue, dans de nombreuses argumentations l’intention idéologique l’emporte sur l’intention scientifique.Since the end of 2012, an intense debat...
À partir d’une revue des publications de l’Union européenne, des théories économiques et de la doctr...
Dans cet article, nous essaierons de montrer que le droit à l’autodétermination est un droit moral –...
Le champ législatif est le théâtre d’une stratégie que l’on pourrait qualifier « d’érosion », mais a...
International audienceUn référendum sur l'indépendance est-il possible dans l'ordre juridique espagn...
La communication propose un regard de constitutionnaliste sur le phénomène de la sécession, à partir...
Dans cet article, nous analysons le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol (tc) dans le conflit s...
International audienceWhile trying to limit the effects of a new attempt at catalunian independence,...
International audienceLe présent article, rédigé à l'invitation du directeur de cette revue, est une...
Cet article examine le concept politique de « droit à décider » et sa transformation en un véritable...
International audienceQuel rôle peuvent jouer les juridictions constitutionnelles dans des conflits ...
Anthony Sfez ATER à l’Université Paris 2 Panthéon Assas Doctorant en droit public Le 12 février proc...
Blog du Club des juristesLa levée de l'immunité parlementaire des eurodéputés catalans, Carles Puigd...
International audienceCette chronique couvre l’année 2017 et la première moitié de 2018, période par...
Le processus démocratique que les institutions catalanes ont commencé avec l'intention de "déconnect...
International audienceCette chronique couvre l’année 2017 et la première moitié de 2018, période par...
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