Assemblée nationale. Question de M. Christian Ménard et réponse sur les aides de l’État au CNBDI

Référence Question écrite n°31678 Intitulé Assemblée nationale Question écrite n°31678 et réponse Dates extrêmes 13/01/2004-23/03/2004 Niveau de description pièce Importance matérielle 1 page Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Question de M. Christian Ménard et réponse, sur les aides de l’État au CNBDI Instruments de recherche Question et réponse disponibles en ligne [voir les autres fonds sur le CNBDI] [somma..