Condamnation pour pollution marine - Amende d’un million d’euros

THISSEAS : Condamnation pour pollution marine Amende d’un million d’euros (TGI Brest 17 janvier 2017) Patrick CHAUMETTE Professeur de droit à l’université de Nantes Un avion Falcon 50 de la Marine nationale, en vol de surveillance, a détecté une pollution aux hydrocarbures de 42 km de long dans le sillage d'un vraquier libérien, le Thisseas, au large de la pointe Bretagne, mercredi 24 février 2012 à 12h20. La nappe d’hydrocarbure était de 42 km de long et de 50m de large. Elle représente plu..