Entre raison d'Etat et respect des libertés publiques, la conciliation parait souvent difficile à réaliser. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements venue remplacer la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité s'est vue offrir par la loi du 24 juillet 2015 -afin de répondre à la légalisation de nouvelles techniques de renseignement- des prérogatives de contrôle renforcées. Au terme de sa première année d'exercice, la CNCTR nous livre son premier rapport d'activité qui se veut positif en termes de protection de la vie privée, mais reste entouré de zones d'ombres
Les problématiques qui gravitent autour de la laïcité sont souvent portées par une cacophonie politi...
Dans une décision du 18 juin 2014, le Conseil d’Etat affirme que des motifs exceptionnels tirés des ...
Pour traiter une telle question dans le cadre de ce colloque qui a choisi comme sous titre « Perspec...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
En censurant le délit de consultation habituelle d’un site internet faisant l’apologie d’actes de te...
Les recommandations en urgence rendues par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté...
1. Vous précisez dans l’avis rendu, votre « ferme opposition » à la mise en œuvre par le gouvernemen...
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu le 12 mars deux arrêts importants sur le droit de s...
L’arrêt du Tribunal de l’UE rendu le 16 octobre (T 208/11 et T 508/11) l’amène à revenir une fois de...
En précisant dans son arrêt du 22 novembre 2017 et à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’...
Le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a nécessairement é...
Le 8 mai 2018, la Cour de justice a rendu un arrêt confirmant le lien profond entre le regroupement ...
Ces derniers mois, le Comité des droits de l’Homme et le Comité des droits économiques, sociaux et c...
Dans un arrêt du 1er juin 2015, le Conseil d’Etat abandonne le contrôle de l’erreur manifeste sur le...
Les biens à double usage ne constituent pas des marchandises comme les autres. Employées tantôt pour...
Les problématiques qui gravitent autour de la laïcité sont souvent portées par une cacophonie politi...
Dans une décision du 18 juin 2014, le Conseil d’Etat affirme que des motifs exceptionnels tirés des ...
Pour traiter une telle question dans le cadre de ce colloque qui a choisi comme sous titre « Perspec...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
En censurant le délit de consultation habituelle d’un site internet faisant l’apologie d’actes de te...
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1. Vous précisez dans l’avis rendu, votre « ferme opposition » à la mise en œuvre par le gouvernemen...
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