La prise de conscience du déclin de la biosphère et de l’impact de l’activité humaine sur les écosystèmes impose au juriste d’interroger ses concepts premiers et catégories fondamentales du droit des biens et de dépasser les solutions qui paraissaient suffire dans un monde encore dominé par la production agricole et industrielle. Une protection effective des biens environnementaux doit amener le juriste civiliste à sortir de l’« imaginaire juridique » qui contraint son esprit à une vision exclusiviste et absolutiste – et finalement unitaire – du droit de propriété. Outre que l’image ne reflète plus nécessairement la réalité du droit positif, elle empêche surtout de répondre aux revendications d’accès et de conservation, et par là même de co...
L'essor de la règlementation urbanistique et environnementale a affaibli le droit de propriété, esse...
La protection de l’environnement fait partie, depuis quelques années voire quelques décennies, des e...
Nos sociétés ont validé le credo cartésien selon lequel l'homme doit se comporter comme maître et po...
International audience« Inclusive » Ownership for the Sake of Environmental Goods. Reconsidering Own...
La propriété privée peut-elle être mise au service de la protection de l’environnement? Le droit des...
L’objectif de cette contribution est de souligner que la propriété individuelle, absolue et exclusiv...
Ce rapport est disponible chez : PULIMLe cri d'alarme des scientifiques devant les dommages irrévers...
Traditionnellement, l’environnement n’est pas un domaine du droit spécifiquement défini. Il s’agit d...
Le caractère absolu de la propriété est l’un des mythes fondateurs du régime civiliste du droit des ...
Introduite par la loi sur la biodiversité du 8 août 2016, à l’article L.132-3 du Code de l’environne...
L’importance de la protection de l’environnement pour la survie de l’espèce humaine sur terre semble...
Mettant en relation étroite l’homme et les écosystèmes, les services écosystémiques provoquent un re...
International audienceLes signes de la « crise écologique » que subit la planète apparaissent chaque...
La présente recherche est consacrée au « Procès environnemental ». Il s’agit de se demander, à trave...
Bien que les droits à l’environnement et de participation du public sont fréquemment proclamés et fo...
L'essor de la règlementation urbanistique et environnementale a affaibli le droit de propriété, esse...
La protection de l’environnement fait partie, depuis quelques années voire quelques décennies, des e...
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