Les « actualités » du droit des biotechnologies, notamment du droit de l’Union européenne, sont nombreuses. La dernière en date a été l’adoption, le 11 mars 2015 par le Parlement européen et le Conseil, de la directive 2015/412 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire. Qu’elles fassent l’objet de commentaires n’est pas surprenant. Et pourtant, le regard mérite également d’être porté sur ce qui demeure, sur les ..
Numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest, Environnement et patrimoine culturel, Approche comp...
International audienceRythmée par la pandémie de Covid19, l'année 2020 a été une année de report, à ...
National audienceLes biotechnologies, notamment en matière d’assistance médicale à la procréation, c...
Droit du vivant modifié, le droit relatif aux biotechnologies est un droit, sans surprise, lui-même ...
Introduction S’il est un arrêt qui, dans le domaine de la biotechnologie, était attendu, c’est bien ...
International audienceA l’échelle internationale comme à l’échelle européenne, l’année 2020 est une ...
International audienceLa relation internormative entre le droit de l’Union européenne et le droit fr...
La présente chronique, annuelle, a pour objet de présenter et de commenter de façon synthétique les ...
I. Le droit français Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides (VrTH), la volteface du Conseil d’É...
International audienceDans les débats actuels sur la protection des innovations biotechnologiques, d...
Lanfranchi Marie-Pierre. L'affaire CE-Produits biotechnologiques : éléments du débat judiciaire. In:...
National audienceGérer la biodiversité nécessite d'analyser les relations complexes dans les conditi...
1. Enjeu d’une étude juridique Si les substances naturelles ont toujours constitué la base d’une act...
La thèse de doctorat a pour objectif, d'abord, de déterminer la portée de trois obligations imposées...
National audienceDans les débats actuels sur la protection des innovations biotechnologiques, deux m...
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