La notion d’intérêt est omniprésente en droit : l’intérêt pour agir, l’intérêt général, l’intérêt de l’enfant, l’intérêt du service, l’intérêt légitime, l’intérêt protégé, l’intérêt du consommateur, les dommages et intérêts, les conflits d’intérêts, les intérêts fondamentaux de la nation… etc. Pourtant, rares sont les études d’ensemble récentes visant à définir ce terme et surtout analyser les rapports entre les diverses catégories d’intérêts. Sont-ils complémentaires, opposés, répondent-ils à la même finalité
La notion d’effectivité est couramment utilisée par la doctrine mais dans des sens sensiblement diff...
Au premier abord, évoquer le concept d’intermédiation à propos du droit des sociétés peut susciter l...
Alors qu’elle apparaît plus que jamais comme un critère essentiel de légitimité de la politique et d...
International audienceLa notion d'intérêt(s) est omniprésente en droit ; l'intérêt pour agir, l'inté...
La notion d’intérêt général est, aujourd’hui, autant un concept du droit qu’un topos rhétorique. Ell...
Alors que l’intérêt d’assurance est une notion méconnue en France, dont la portée se limite aux assu...
Le sujet de ce mémoire est celui de la place des intérêts protégés dans les projets de réforme de la...
1. - L’introuvable notion de “droit apparent”. - J’avoue qu’après avoir accepté de parler aujourd’hu...
Droit privéLe recours au concept d’équité est généralement limité dans notre droit. Cependant, il es...
Pour la doctrine française, l’économie du contrat constitue l’une des notions prétoriennes les plus ...
Les concepts ne sont pas flous par absence de définition. Tout concept porte son sens, sa compréhens...
Ce mémoire étudie les divers sens que prend la notion de droit commun en droit civil québécois: le p...
En droit privé, la logique du droit suit une logique des intérêts. La notion de droit subjectif sert...
International audienceL’injusticiabilité correspond à une situation : l’impossibilité pour un requér...
Etudier les rapports pouvant exister entre la notion d'intérêt et le droit administratif est source ...
La notion d’effectivité est couramment utilisée par la doctrine mais dans des sens sensiblement diff...
Au premier abord, évoquer le concept d’intermédiation à propos du droit des sociétés peut susciter l...
Alors qu’elle apparaît plus que jamais comme un critère essentiel de légitimité de la politique et d...
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