Le droit pénal est politique ; c’est une évidence. Il suffit, pour s’en convaincre, de comparer les politiques pénales et les lois qui en résultent d’un gouvernement à l’autre : des peines plancher, plus de peines plancher ; plus de sécurité, donc plus de pouvoirs pour les enquêteurs, plus de liberté, donc plus de droits pour les mis en cause etc. Même si cela est moins vrai avec le dernier gouvernement dont la politique pénale a été, au moins ces deux dernières années, tout sauf libérale (au..
International audienceSi le terme de droit constitutionnel désigne le droit formellement ou matériel...
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En quoi le droit est-il un langage politique ? Qu’est-ce qui fait de lui un discours d’autorité, c’e...
L’influence des présidents de la Ve République sur les droits politiques est sans doute plus attendu...
Aujourd’hui, il apparaît pour le moins contre-intuitif de qualifier de révolutionnaire une politique...
National audienceL’accès au droit renvoie à l’ensemble des dispositifs juridictionnels ou non juridi...
National audienceL’accès au droit renvoie à l’ensemble des dispositifs juridictionnels ou non juridi...
National audienceL’accès au droit renvoie à l’ensemble des dispositifs juridictionnels ou non juridi...
Les étrangers participent-ils à la vie de la cité ? Exercent-ils, dans un autre pays que le leur, qu...
National audienceL’accès au droit renvoie à l’ensemble des dispositifs juridictionnels ou non juridi...
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Le présent mémoire a pour objectif de présenter l’évolution dans le champ du droit de l’exécution de...
La sécurité est la condition de l’exercice de toutes les libertés, comme l’ont proclamé la loi sur l...
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