Les concessions dites « à charge de remblais » autorisées par les pouvoirs publics permettent aux collectivités et aux particuliers d’utiliser l’espace maritime littoral en le remblayant. Les réglementations d’attribution de ces concessions sont traitées depuis les premiers textes et il n’y a plus actuellement que des dérogations. Les remblais sauvages et donc illicite au regard de la loi peuvent néanmoins être régularisés. Malgré des progrès en vue de mieux gérer ce problème de la privatisation du littoral, il est clair que les faits démontrent l’absence de volonté politique pour faire respecter l’inaliénabilité du domaine maritime. Les concessions bien que temporaires sont en fait définitives et le droit de passage de trois mètres de larg...
La pêche aux harengs était une activité de base pour l’économie de Dieppe Elle ne durait que cinq à ...
Le patrimoine archéologique sous-marin est protégé par le Code du patrimoine dont plusieurs articles...
Après avoir traversé l’océan Atlantique, sillonné les îles Caraïbes et navigué à travers l’océan Pac...
Si la mer territoriale est considérée, sous quelques réserves, comme un territoire souverain de l’Ét...
Le domaine public maritime est juridiquement bien défini. L’espace qu’il recouvre est au car...
Lors de catastrophes naturelles dévastant des lieux habités, il est d’usage de regarder, une fois le...
On a coutume d’inscrire la plage dans une histoire longue et gentiment apaisée. Or si, en tant que t...
À la fin du xviiie siècle, un millier de gens de mer habitent autour de l’estuaire de la Seudre, une...
Cet article porte son attention sur les effets de l’application d’une politique publique environneme...
L’essor du tourisme de nature génère un attrait grandissant pour les espaces naturels protégés litto...
Dans le cadre d'une politique coloniale de grands travaux visant à doter la Côte-d'Ivoire d'infrastr...
Le duché de Brabant et les comtés de Flandre, Hollande et Zélande étaient considérés comme le centre...
Notre réflexion se concentre sur la phase historique où les ports de commerce français sont entrés, ...
En France, plusieurs régions et intercommunalités ont connu, ces cinq dernières années, de profondes...
Les espaces de l’eau font l’objet d’une forte attractivité pour les pratiques récréatives et tourist...
La pêche aux harengs était une activité de base pour l’économie de Dieppe Elle ne durait que cinq à ...
Le patrimoine archéologique sous-marin est protégé par le Code du patrimoine dont plusieurs articles...
Après avoir traversé l’océan Atlantique, sillonné les îles Caraïbes et navigué à travers l’océan Pac...
Si la mer territoriale est considérée, sous quelques réserves, comme un territoire souverain de l’Ét...
Le domaine public maritime est juridiquement bien défini. L’espace qu’il recouvre est au car...
Lors de catastrophes naturelles dévastant des lieux habités, il est d’usage de regarder, une fois le...
On a coutume d’inscrire la plage dans une histoire longue et gentiment apaisée. Or si, en tant que t...
À la fin du xviiie siècle, un millier de gens de mer habitent autour de l’estuaire de la Seudre, une...
Cet article porte son attention sur les effets de l’application d’une politique publique environneme...
L’essor du tourisme de nature génère un attrait grandissant pour les espaces naturels protégés litto...
Dans le cadre d'une politique coloniale de grands travaux visant à doter la Côte-d'Ivoire d'infrastr...
Le duché de Brabant et les comtés de Flandre, Hollande et Zélande étaient considérés comme le centre...
Notre réflexion se concentre sur la phase historique où les ports de commerce français sont entrés, ...
En France, plusieurs régions et intercommunalités ont connu, ces cinq dernières années, de profondes...
Les espaces de l’eau font l’objet d’une forte attractivité pour les pratiques récréatives et tourist...
La pêche aux harengs était une activité de base pour l’économie de Dieppe Elle ne durait que cinq à ...
Le patrimoine archéologique sous-marin est protégé par le Code du patrimoine dont plusieurs articles...
Après avoir traversé l’océan Atlantique, sillonné les îles Caraïbes et navigué à travers l’océan Pac...