Add to ORKGCOMMUNIA lance une campagne d'information et une pétition ((COMMUNIA est un regroupement d'usagers dont l'objectif est d'élargir le domaine public et de développer l'accès, la réutilisation et le partage des biens culturels et de la connaissance, . COMMUNIA souhaite limiter l'exclusivité du droit d'auteur à des proportions raisonnables qui n'imposent pas de restrictions inutiles sur l'accès et l'utilisation.)) sur rightcopyright.eu pour que les questions juridiques puissent être abordées de ..
La présente contribution est largement inspirée de ma thèse de doctorat en sciences juridiques, orga...
"Je publie quels sont mes droits?" Ce mémo réalisé par la Direction de l'Information Scientifique et...
Pour répondre à la question posée par le colloque : « les Facultés de droit inspiratrice du droit ? ...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
Alors que les réseaux sociaux viennent de célébrer leur décennie d’existence, le LEJEP (Laboratoire ...
À l'heure où les individus sont en mesure de diffuser leur production scientifique ou artistique de ...
International audienceL’opération de recherche sur des pratiques de « barémisation » qui est à l’ori...
International audienceInternet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l’applicat...
peer reviewedDans le domaine des élections comme dans bien d'autres, Internet joue désormais un rôle...
Le droit des successions et le droit des affaires sont deux disciplines spécifiques qui mobilisent l...
En matière de droits intellectuels, le domaine public recouvre les œuvres et les connaissances qui n...
Le/la rédacteur/trice en chef d'un carnet peut librement décider, en tant que responsable légal·e de...
International audienceEn 2021, les plateformes en ligne sont toujours sur la sellette : le juge, le ...
Au moment où le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'infor...
"Bien qu'elles soient au coeur des modèles d'affaires axés sur la valorisation des données numérique...
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