L’inquisiteur n’était pas désarmé : il avait pour lui un droit criminel particulier, différent de celui qu’appliquaient les autres cours de justice et qui donnait son nom au tribunal, un droit qui lui laissait des pouvoirs considérables et semblait tout lui permettre. Il n’est pas utile de le décrire : maints auteurs l’ont fait avant moi. Il sera nécessaire, en revanche, d’étudier son application : non pas tant d’estimer dans quelle mesure les juges respectaient le détail des règles qu’ils s’..
70. L’acte juridictionnel se distingue de la plupart des autres actes juridiques en ce qu’il ne peut...
Après être revenu sur les différents débats théoriques et politiques auxquelles a donné lieu l’autog...
J’ai entrepris de venir à Louviers exhumer l’histoire politique d’une poignée d’années – une petite ...
L’inquisiteur n’était pas désarmé : il avait pour lui un droit criminel particulier, différent de ce...
Prise dans son sens propre, l’actio popularis désigne une action en justice, et non n’importe quelle...
La cour d’assises défraie souvent la chronique, qu’il a s’agisse du jugement des « crimes » les plus...
Peu de règles du droit international ont été critiquées avec autant de constance que la règle dite d...
Peu de règles du droit international ont été critiquées avec autant de constance que la règle dite d...
A l’instar d’autres aspects du droit, la réglementation de la qualité pour agir n’est pas le fruit d...
« La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut e...
La règle de la continuité de l’identité du titulaire du droit exige de la victime de l’acte illicite...
Manuel - 5ème édtionInternational audienceCe manuel est destiné aux étudiants de première année d’ét...
D’un point de vue médiatique, l’essentiel de l’attention accordée à la réforme de la prise en charge...
« Mais l’Impunité, le troisième côté de la justice pénale, a été négligée, et je crois que c’est à t...
La première partie de cet ouvrage s’est attachée à retracer l’émergence d’une nouvelle ressource éco...
70. L’acte juridictionnel se distingue de la plupart des autres actes juridiques en ce qu’il ne peut...
Après être revenu sur les différents débats théoriques et politiques auxquelles a donné lieu l’autog...
J’ai entrepris de venir à Louviers exhumer l’histoire politique d’une poignée d’années – une petite ...
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