C’est quelques années après la naissance officielle du concept de service public (attribuée à l’arrêt « Blanco », Tribunal des Conflits, 8 février 1873), que cette même fin du XIXe siècle voit aussi une partie des droites admettre de facto la République, soit, dans la nomenclature de René Rémond, la droite libérale (orléaniste) et une partie de la droite autoritaire (bonapartiste). Sans lien direct entre eux, ces deux événements n’en constituent pas moins deux affirmations de la République, c..
Là où elle existe, la distinction du droit public et du droit privé est indissociable de la distinct...
National audienceUn droit spécifique, applicable à une partie de l’action administrative, s’est déve...
National audienceUn droit spécifique, applicable à une partie de l’action administrative, s’est déve...
C’est quelques années après la naissance officielle du concept de service public (attribuée à l’arrê...
Note portant sur l’auteur La notion de service public est un concept juridique essentiel en droit pu...
Note portant sur l’auteur La notion de service public est un concept juridique essentiel en droit pu...
Bien que les juristes d’outre-Manche soient réfractaires à l’idée de distinguer le droit public du d...
International audienceConcurrence et services publics, en France, ont longtemps fait mauvais ménage....
International audienceConcurrence et services publics, en France, ont longtemps fait mauvais ménage....
International audienceConcurrence et services publics, en France, ont longtemps fait mauvais ménage....
International audienceConcurrence et services publics, en France, ont longtemps fait mauvais ménage....
L’attitude de l’extrême droite française vis-à-vis du service public est des plus intéressantes. Apr...
National audienceLa présente chronique, qui associe de manière originale une équipe de recherche et ...
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National audienceUn droit spécifique, applicable à une partie de l’action administrative, s’est déve...
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Note portant sur l’auteur La notion de service public est un concept juridique essentiel en droit pu...
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