Assemblée nationale. Commission des finances. Rapport n° 256 sur le projet de loi de finances pour 2003 [Musée d'Orsay]

Référence Rapport n° 256 Intitulé Assemblée nationale Commission des Finances Rapport n° 256 sur le projet de loi de finances pour 2003 Dates extrêmes 10/10/2002 Niveau de description pièce Importance matérielle 37 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Rapport sur le projet de loi de finances pour 2003, présenté par le député M. Olivier DASSAULT Culture annexe n°11. Instruments de recherche Le rapport est di..