Référence Rapport n° 3363 Intitulé Assemblée nationale Commission des Finances Rapport n° 3363 sur le projet de loi de finances pour 2007 Dates extrêmes 12/10/2006 Niveau de description pièce Importance matérielle 68 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Rapport n° 3363 sur le projet de loi de finances pour 2007, présenté par le député M. Nicolas PERRUCHOT Culture annexe n°8 « Patrimoines » Instruments de reche..
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