L’ouverture des données publiques confirme le mouvement démarré en France en 1978 par la loi créant la commission d’accès aux documents administratifs. Le mouvement d’ouverture des données s’est accéléré depuis la création d’un grand portail data.gouv.fr en 2011 dans sa première version et de la mission Etalab, les lois Valter (sur la gratuité des informations publiques) en 2015 et Lemaire (loi pour une République numérique) en 2016. Dann Goncalves et Samuel Rufat rappellent que l’expression ..
La loi du 15 juin 2006 est enfin entrée en vigueur le 1er juillet 2013, soit 7 ans après son adoptio...
National audienceLa loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 annon...
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Depuis 2007, et la conférence dite de Sébastopol, les politiques d’open data sont constituées en élé...
Biennale du numérique 2011 : "Médiations, savoirs, innovations" Cette étude retrace l\u27évolution ...
Le 25 novembre 2020, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement sur la gouvernanc...
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L’expansion des régimes d’accès à l’information à travers le monde a nourri de grands espoirs au suj...
Le 25 novembre 2020, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement sur la gouvernanc...
Le contexte général L’accès aux documents et informations publiques, mission majeure des services d’...
National audienceL’ensemble des organisations patronales et certaines organisations syndicales ont c...
L’ensemble des organisations patronales et certaines organisations syndicales ont conclu un accord n...
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ROCHER, Laurence. Gouverner les déchets. Gestion territoriale des déchets ménagers et participation ...
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