Quels que soient la période et l’espace pris en compte, il est évident que le contrôle hiérarchique, disciplinaire et judiciaire des fonctionnaires influe de manière directe sur l’ampleur de la corruption publique. Des peines justes, lourdes et effectives ont un puissant effet dissuasif sur les corrompus potentiels, tandis que l’assurance de l’impunité ou tout au moins la faible probabilité de la punition ne peuvent que les pousser à franchir le pas : ... La mesure dans laquelle un fonctionna..
Les confiscations sont à la mode en droit pénal, tant en raison de l’efficacité d’une peine patrimon...
Il serait vain d’attendre du système pénal que pour assurer une sécurité parfaite, il supprime la cr...
La prise de conscience, par la communauté internationale, des ravages causés par la corruption, dans...
L’atteinte à un droit de propriété intellectuelle est sanctionnée par l’action en contrefaçon dont l...
La cause d'une démolition imposée par une autorité publique à un particulier influence peu son régim...
La cause d'une démolition imposée par une autorité publique à un particulier influence peu son régim...
Premiers utilisateurs de l’expression, les adversaires de l’Empire la chargèrent de tout leur mépris...
Comme l’indique l’introduction générale de cet ouvrage, l’univers judiciaire est de longue date un t...
La sécurité est la condition de l’exercice de toutes les libertés, comme l’ont proclamé la loi sur l...
Depuis le dernier tiers du xiie siècle, l’office de la Pénitencerie apostolique délivre absolutions,...
La virulence des discours, l'intensité coercitive des cas cités en exemple dans les périodiques judi...
Si les fichiers de police devraient être avant tout perçus comme des fichiers judiciaires, en ce sen...
L’infraction d’enrichissement illicite, telle que consacrée par les Conventions internationales, et ...
Conseiller principal d'éducationLa sanction de l’exclusion ponctuelle de cours est aujourd’hui trop ...
Les confiscations sont à la mode en droit pénal, tant en raison de l’efficacité d’une peine patrimon...
Les confiscations sont à la mode en droit pénal, tant en raison de l’efficacité d’une peine patrimon...
Il serait vain d’attendre du système pénal que pour assurer une sécurité parfaite, il supprime la cr...
La prise de conscience, par la communauté internationale, des ravages causés par la corruption, dans...
L’atteinte à un droit de propriété intellectuelle est sanctionnée par l’action en contrefaçon dont l...
La cause d'une démolition imposée par une autorité publique à un particulier influence peu son régim...
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