L'expertise du CHSCT pour risque grave et contestation de l'employeur

Note réalisée par Maryam EL KHALIFI, Etudiante en Master 2 Droit de la santé au travail, sous la direction de Mme Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de conférences à l’Université de Lille 2. L'expertise du CHSCT pour risque grave et la contestation par l'employeur Texte de référence : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 février 2016, 14-22.097 14-26.145 Résumé : Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie ..