Add to ORKGAprès la déferlante normative du mois de mai, le mois de juin a été d’un calme remarquable, actualité présidentielle et législative oblige. Cette actualité normative est donc très allégée. La situation ne durera malheureusement pas. Plusieurs lois vont intervenir prochainement : projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, projet de loi renforçant – une fois de plus – la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, etc. Sont mentionnés les textes suivants (JORF) : ..
En attendant la promulgation de la loi de modernisation de la justice (et la décision du Conseil con...
Les journaux officiels de la République française et de l’Union européenne ont quelque peu délaissé ...
Les principales dispositions publiées au mois d'avril intéressant le droit criminel concernent le ge...
Après la publication de la loi renforçant à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,...
L’actualité du droit criminel du mois de juin a été marquée par l’aménagement de la sortie de la cri...
Après la rafale de lois au contenu incertain pendant le mois d’août, le mois de septembre contient p...
Dans la continuité de l'actualité du droit criminel du mois de mai 2016, voici l'actualité du droit ...
L’actualité normative du droit criminel du mois de decembre_2017 est particulièrement légère, ce don...
Mieux vaut tard que jamais : voici l'actualité normative du mois de décembre_2016. Cette actualité a...
Peu de textes à signaler pour cette rentrée : quatre seulement pendant l’accalmie du mois d’août. Ce...
L’actualité du mois de février se terminait par la présentation de la loi relative à la prescription...
À la différence de la rentrée universitaire, tonitruante et galopante, l’actualité du droit criminel...
L'actualité du droit criminel du mois de mai est procédurale, et ne comporte pas de normes de droit ...
On pouvait espérer une actualité normative relativement calme pendant le mois de mai : pas d’actuali...
La période estivale n’a pas été synonyme de repos normatif pour le droit criminel, comme le montre c...
En attendant la promulgation de la loi de modernisation de la justice (et la décision du Conseil con...
Les journaux officiels de la République française et de l’Union européenne ont quelque peu délaissé ...
Les principales dispositions publiées au mois d'avril intéressant le droit criminel concernent le ge...
Après la publication de la loi renforçant à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,...
L’actualité du droit criminel du mois de juin a été marquée par l’aménagement de la sortie de la cri...
Après la rafale de lois au contenu incertain pendant le mois d’août, le mois de septembre contient p...
Dans la continuité de l'actualité du droit criminel du mois de mai 2016, voici l'actualité du droit ...
L’actualité normative du droit criminel du mois de decembre_2017 est particulièrement légère, ce don...
Mieux vaut tard que jamais : voici l'actualité normative du mois de décembre_2016. Cette actualité a...
Peu de textes à signaler pour cette rentrée : quatre seulement pendant l’accalmie du mois d’août. Ce...
L’actualité du mois de février se terminait par la présentation de la loi relative à la prescription...
À la différence de la rentrée universitaire, tonitruante et galopante, l’actualité du droit criminel...
L'actualité du droit criminel du mois de mai est procédurale, et ne comporte pas de normes de droit ...
On pouvait espérer une actualité normative relativement calme pendant le mois de mai : pas d’actuali...
La période estivale n’a pas été synonyme de repos normatif pour le droit criminel, comme le montre c...
En attendant la promulgation de la loi de modernisation de la justice (et la décision du Conseil con...
Les journaux officiels de la République française et de l’Union européenne ont quelque peu délaissé ...
Les principales dispositions publiées au mois d'avril intéressant le droit criminel concernent le ge...