Cette quatrième édition de la chronique de droit des discriminations couvre la période du 1er avril au 31 septembre 2016. Elle rend compte sur cette période de l’actualité législative et jurisprudentielle relative aux discriminations. Pour consulter les trois premiers numéros : n° 1 (octobre 2014-avril 2015), n° 2 (mai 2015-septembre 2015), n° 3 (octobre 2015-mars 2016)
La Convention sur l’élimination de la discrimination raciale (CERD) définit cette discrimina...
C’est à la faveur d’un litige portant sur le calcul du montant d’une pension que la CJUE réunie en G...
Association agréée d’“éducation populaire”, Boulevard des Potes a été créé en 1991 à l’initiative de...
Cette troisième édition de la chronique de droit des discriminations couvre la période du 1er octobr...
Cette cinquième édition de la chronique de droit des discriminations couvre la période du 1er octobr...
Faisant suite à la première chronique de droit des discriminations, cette seconde édition couvre la ...
La lutte contre les discriminations inscrite à l’agenda politique depuis les années 1990 emprunte de...
L’examen des textes de droit interne régissant la lutte contre les discriminations fait apparaître u...
S’il en était besoin, les mouvements sociaux du printemps 2016 autour de la loi « Travail » ont rapp...
Les freins auxquels se heurtent en France les dispositifs de lutte contre les discriminations ne rés...
Aux termes d’une expertise menée par l’agence fédérale allemande de lutte contre la discrimination (...
L’Agence des droits fondamentaux (FRA) a publié le mercredi 2 février 2011, son premier rapport sur ...
Discriminer quelqu’un, c’est le cantonner à un ou plusieurs traits saillants de sa personne censés j...
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale s’est prononcé lors de sa 84ème session su...
Les jeunes issus de l’immigration, dans leur difficulté à trouver du travail, font une expérience qu...
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