Add to ORKGNote sous cass. Soc. 16 novembre 2016, pourvoi n°15-23. 375, arrêt n°2082 F-D réalisée par Justine BECAERT, master 2 droit et management de la santé au travail sous la direction de de Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de conférences à l’Université Lille 2 LA PRISE EN COMPTE DU DROIT AU REPOS ET Á LA SANTÉ DU SALARIÉ POUR JUSTIFIER LE REFUS D’UNE MUTATION GÉOGRAPHIQUE « La dynamique de la jurisprudence de la cour de cassation est révélatrice du changement de mentalités concernant la place du..
Succédant aux trois éditions de Médecin et droit médical, ce nouveau manuel Droit de la santé et méd...
Le contrat de travail n’a cessé d’évoluer. Mis en place et renforcé progressivement, il a peu à peu ...
C’est à l’occasion des travaux qui devaient mener à la publication du Traité de droit de la santé et...
Note sous cass. Soc. 16 novembre 2016, pourvoi n°15-23. 375, arrêt n°2082 F-D réalisée par Justine B...
LA PRISE EN COMPTE DU DROIT AU REPOS ET Á LA SANTÉ DU SALARIÉ POUR JUSTIFIER LE REFUS D’UNE MUTATION...
Comment les tendances lourdes de l’évolution du droit canonique depuis une cinquantaine d’années peu...
Note sous Cour de cassation chambre sociale 20 novembre 2013, N° 12-16.370, réalisée par Esther Lebl...
Comment les tendances lourdes de l’évolution du droit canonique depuis une cinquantaine d’années peu...
Note sous Cass., soc., 12 novembre 2015, n°14-16.369, réalisée par Tristan Léwitte, sous la directio...
La réflexion sur les mutations contemporaines de l’État sert ici de point de départ pour appréhender...
Ce mémoire défend l’idée qu’une nouvelle normativité, issue des théoriciens du néolibéralisme...
Note Cass, soc. 6 octobre 2015 (n°13-26052) réalisée par Mathilde GHESELLE, master 2 Droit de la san...
Si les principes de légalité et de séparation des pouvoirs en particulier permettaient traditionnell...
Indifférence de la faute du salarié concernant son droit à réparation. Cass. Soc. 10 février 2016, n...
Entre mars et juin 2020, les maisons de repos se sont transformées en mouroirs à haut régime en Belg...
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C’est à l’occasion des travaux qui devaient mener à la publication du Traité de droit de la santé et...
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