La reconnaissance de la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise travail temporaire pour défaut de formation renforcée à la sécurité Référence : CA Grenoble, 5 février 2015 Cass, 2ème civ, 31 mars 2016, n° 15-15.898, inédit Prism’emploi, note juridique du 4 janvier 2007, accident du travail. http://www.faftt.fr (Fond d’Assurance Formation du Travail Temporaire) Code du travail Résumé : Par un arrêt en date du 31 mars 2016 (C.cass., 2ème civ, 31 mars 2016, n° 15-15.8..
Mots clés : Accident de travail - Suspension du contrat de travail - Mise à pied Résumé : L’accident...
Références : Cass. soc., 22 sept. 2016, n° 14-28.869, inédit. Résumé : Dans la mesure où il n'est pa...
Document de 1 page.International audienceLe FGAO dispose d'un droit propre pour contester le bien-fo...
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise travail te...
Titre : Le durcissement de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Référence : Cas...
Note de jurisprudenceEn présence d’une faute inexcusable de l’armateur, le marin victime d’un accide...
Répartition du coût entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice en cas d’a...
Note sous Cass, soc. 5 Février 2015 n°13-11.954, réalisée par Imane BENDAOUD, sous la direction de ...
Cass. 2e civ., 21 janv. 2016, n°14-28.981. Note réalisée par Lauriane LENFANT, Étudiante en Master 2...
La Cour nationale du droit d’asile de la France a rendu son arrêt dans l’affaire opposant M. C., anc...
Note Cass, civ. 5 novembre 2015 (n°13-28.373) réalisée par Mohamed El Khannaji Dayar, master 2 Droit...
La protection minorée contre le licenciement pour inaptitude des salariés victimes d’un accident de ...
Veille réalisée par Marine TESTIER, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale marine.testier@et...
Introduction Dès le lendemain de l’explosion de l’usine AZF –le vendredi 21 septembre 2001– des rapp...
International audienceLe régime des accidents du travail garantit à la victime une réparation rapide...
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