De la messagerie professionnelle à la messagerie personnelle sur le lieu de travail à l’aide d’un outil informatique professionnel Références : Cass. Soc., 7 avril 2016, Mme X/Association Proget 83, n°14-27949, non publié au bulletin. Résumé : Une salariée en arrêt maladie est licenciée au motif que son absence prolongée désorganise l’entreprise. Elle conteste cette décision et invoque une violation des correspondances par la Présidente de l’association dans laquelle elle travaillait. En effe..
CLOT Yves. « Réhabiliter la dispute professionnelle ». In Le journal de l'école de Paris du manageme...
Les médicaments rentrent dans un contexte particulier de santé publique et sont soumis à une régleme...
« Faire, non pas devenir, mais faire et en faisant se faire », J. Léquier Cette chronique est issue ...
De la messagerie professionnelle à la messagerie personnelle sur le lieu de travail à l’aide d’un ou...
En l'absence de précision sur le pouvoir de licencier, celui-ci revient au conseil d'administration ...
Note sous Cassation Sociale du 7 janvier 2015 nº13-20126 réalisé par Jérôme Dupont sous la direction...
L’ostéopathie, organisée en marge du code de la santé publique, ne constitue pas une profession de s...
La discrimination non présumée en cas de licenciement pour maladie sans remplacement définitif du sa...
Actualité du droit de l’internet (mars 2015 - janvier 2016) (Sous la direction scientifique de Jean-...
La médecine du travail dont la fonction consiste à protéger la santé au travail s'est davantage cons...
Note sous Cass., soc. 27 janv. 2016, n° 14-10.084 réalisée par Juliette PORQUET, Master 2 Droit de l...
Présomption d’imputabilité au travail de l’accident d’un salarié en mission à l’étranger . Mots clé...
International audienceL'objectif de cette communication est de montrer en quoi et comment les partie...
National audienceSatisfait à l’obligation légale d’informer le salarié, avant son acceptation du con...
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