Le droit du licenciement en tensions. Les avocats dans les procédures de licenciements collectifs. Héléna Yazdanpanah En France, les entreprises en restructuration doivent mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) dès lors qu'elles comptent cinquante salariés et envisagent d'en licencier au moins dix sur une période de trente jours. L'entreprise doit alors suivre une procédure qui consiste, d'une part, à fournir à l'administration du travail, qui contrôle la procédure, les motif..
Dans le cadre du présent mémoire, nous nous proposons d’étudier les effets de la loi sur la continui...
Licenciement ou démission, chacun de l'employeur ou du salarié peut, à tout moment, rompre le contra...
Une société est placée en liquidation judiciaire. À la suite de son licenciement, une salariée saisi...
Le droit du licenciement en tensions. Les avocats dans les procédures de licenciements collectifs. H...
International audienceLes cabinets de conseil en « pilotage des restructurations » accompagnent les ...
Selon l’OCDE, l’Allemagne figure parmi les pays où le marché de l’emploi est le plus strictement rég...
National audienceLa 4e de couv. indique : "Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pou...
National audienceReprenant les grandes lignes de l'ANI du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 « ...
International audienceCet ouvrage collectif est consacré à la rupture du contrat de travail en droit...
L’obligation de l’employeur d’assurer les garanties du contrat collectif de prévoyance suite à un li...
Reprenant les grandes lignes de l'ANI du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 "relative à la sécu...
En droit continental, la liquidation d'une entreprise individuelle ou d'une personne morale n'a pas ...
Bien que le législateur ait souhaité anticiper les difficultés des entreprises pour éviter les procé...
Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise ...
4e éditionNational audienceTraité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations ...
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