Haut lieu du savoir juridique par ses influentes écoles de droit depuis le XIIIe siècle, Orléans s’est vue dotée de notaires royaux en 1303 sur ordre du souverain Philippe le Bel. Si l’on ne sait rien ou presque de leur formation ni de leur accès au métier, la précieuse série de minutiers que ces notaires ont laissés au XVe siècle donne l’occasion d’interroger leur pratique. Elle permet, mieux encore, d’examiner les transactions passées devant notaire pour comprendre les usages judiciaires de..
Opérateur du droit international privé pacifique » (selon une formule de Francescakis), le notaire a...
Les historiens qui ont produit l'histoire du notariat français ont isolé cette institution du monde ...
Pour les historiens de l’économie, le notariat entretient des rapports spécifiques avec la valeur de...
« Il rend compte qu’il a reçu à Villeneuve, pour le revenu du grand sceau, des mains d’Anselme Ruffi...
Dans le royaume de Valence, ainsi que dans les autres pays de la Couronne d’Aragon, la place de la d...
Notaires et tabellions étaient des personnages très connus car fort bien insérés au sein de la socié...
Deux groupes de praticiens du droit civil, qui ne possèdent ni les mêmes droits ni les mêmes privilè...
International audienceLe notariat a reçu l'onction du Code civil qui l'a érigé gardien de la sécurit...
Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est ...
La pratique par elle-même appelle une définition. Au Moyen Âge, on entendait par là la procédure ; u...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
Pour une raison encore inexpliquée, les notaires royaux d'Orléans conservèrent, dès 1385, les minute...
Traditionnellement, le brevet notarial parisien connu à partir de la fin du XIVe siècle mais excepti...
Le droit des libéralités et des successions est un champ de pratique privilégié des notaires québéco...
Chaque année, les tribunaux rendent de nombreuses décisions en matière de libéralités et de successi...
Opérateur du droit international privé pacifique » (selon une formule de Francescakis), le notaire a...
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Pour les historiens de l’économie, le notariat entretient des rapports spécifiques avec la valeur de...
« Il rend compte qu’il a reçu à Villeneuve, pour le revenu du grand sceau, des mains d’Anselme Ruffi...
Dans le royaume de Valence, ainsi que dans les autres pays de la Couronne d’Aragon, la place de la d...
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