Aveu et légitimation du pouvoir seigneurial. L’exemple des capbreus du roi de Majorque (1292-1294)

Le fonds de la Procuration royale des Archives départementales des Pyrénées orientales conserve une série de sept terriers – ou capbreus – rédigés à la demande du roi Jacques Ier entre 1292 et 1294, et concernant une partie des seigneuries foncières roussillonnaises du souverain. Un capbreu est l’équivalent d’un terrier : il s’agit d’un inventaire de rentes et de biens immeubles dressé sous la forme d’une enquête au cours de laquelle les tenanciers du seigneur concerné viennent déclarer leur tenure et leurs taxes. Ce type d’acte se généralise au XIVe siècle où il prend une forme exclusivement notariale. Les capbreus du roi de Majorque sont un modèle du genre, à replacer dans un contexte politique particulier, celui du royaume de Majorque dans les années 1290 et du conflit qui oppose alors Jacques Ier et son allié capétien Philippe IV au roi d’Aragon Alphonse III. Le conflit soldé par la paix proposée au printemps 1292, le souverain catalan marque alors sa volonté de reprendre en mains le contrôle des terres et des droits possédés en Roussillon. Le choix du terrier répond, ainsi, à des objectifs politiques : le soin apporté à la réalisation des documents et au respect des normes de la diplomatique incite à penser que le revenu fiscal des droits avoués importe sans doute moins que la reconnaissance et l’aveu de la seigneurie royale et la volonté de marquer une emprise forte aussi bien sur la terre que sur les hommes. La procédure suivie est de type inquisitoire et se rapproche, dans la forme et les objectifs poursuivis, d’une démarche judiciaire : il s’agit de faire dire « la vérité » au tenancier interrogé sur ses possessions ainsi que de garantir la validité juridique de l’acte par la présence de témoins représentant la communauté. Pour ce faire, il est nécessaire que le déclarant prête serment au début de son aveu, scène dont les miniatures des frontispices ont gardé la mémoire. L’une des particularités des capbreus du roi de Majorque est, cependant, d’avoir été réalisés sur la base d’aveux recueillis de façon très rapide, entre le 16 septembre 1292 et le 12 février 1294. La présence de témoins locaux ayant souscrits les aveux, la mention parfois de tenanciers absents (terrier de Millas) ainsi que la répartition chronologique des enquêtes invitent à penser que les tenanciers ne se sont pas déplacés jusqu’à Perpignan, mais que le procureur royal est venu sur place. Sans doute a-t-on également usé d’un formulaire stéréotypé, préparé à l’avance et complété après-coup par le notaire royal, sur la base des contrats emphytéotiques. Trois verbes sont employés dans les textes, dont deux en parfaits synonymes : confiteri, sous la forme confessus fuit, recognoscere et dicere. Dicere introduit une étape de plus dans le rituel et souligne aussi l’importance de la parole individuelle dans l’établissement de la relation seigneuriale, le rituel de la parole venant doubler le contenu de l’acte d’emphytéose. En sus des raisons fiscales, la motivation de la rédaction d’un capbreu réside dans la volonté d’affirmer une autorité seigneuriale sur un groupe humain et le territoire qu’il occupe. Une analyse attentive des actes permet, en outre, de préciser le mode de mise en valeur, voire de perception, par les villageois, de l’espace. L’aveu sous serment, étape préparatoire de la rédaction d’un terrier, possède des caractéristiques et une importance intrinsèques car son objectif est, en rendant manifeste par la parole le lien de soumission, de le fixer dans la mémoire collective. Le rituel public de l’enquête accentue ce rôle et contribue à le légitimer.The collections of the Royal attorney in the departmental archive of Pyrénées orientales include a series of seven terriers – or capbreus – made at king James I’s demand between 1292 and 1294, and concerning part of his rural lordships in Roussillon. A capbreu is the equivalent of a terrier: it’s an inventory of private incomes and real estate possessions made as an enquiry for which the lord’s feudal tenants come forward to declare their tenure and taxes. This kind of deed came into general use in the 14 th century when it took an exclusive notarial form. The capbreus of the king of Majorca are model examples to be placed back in their peculiar political context, that of the kingdom of Majorca in the 1290s and the conflict opposing James I and his Capetian ally Philip IV to the king of Aragon Alfons III. As soon as the conflict was settled by a peace treaty in the spring of 1292, the Catalan sovereign expressed his will to reassert his control on the lands and rights he had in Roussillon. Choosing the terrier is coherent with political objectives: the special care taken in the realization of such documents and the respect for diplomatic standards encourage us to think that the tax revenue is probably less important than the recognition and admission of the royal lordship and the sovereign’s determination to hold sway over land and people alike.The proceeding being followed is of an inquisitorial kind and is very similar, in its shape and aims, to a judiciary approach: the objective is to have the tenants tell “the truth” on their possessions as well as warranting the judicial validity of the deed by witnesses representing the community. To do this, it’s necessary for the informant to take an oath just before his declaration, a scene of which frontispieces’ miniatures can give us a reminder. However, one of the characteristic features of the Majorcan capbreus is to have been made on the basis of quick declarations, between September 16 1292 and February 12 1294. Local witnesses having signed the declarations, occasional mentions of absent tenants (terrier of Millas) as well as the chronological repartition of enquiries lead us to think that the tenants did not show up personally in Perpignan, but that the Royal attorney did come on the spot. No doubt either that a stereotyped form has been used, completed afterwards by the notary royal, on the basis of emphytheotic leases. Three verbs are commonly used in the texts, two of them being perfect synonyms: confiteri, in the form of confessus fuit, recognoscere and dicere. Dicere leads to a further stage in the ritual and captures the importance of individual speech in the seigniorial relationship, the speech ritual being used to confirm the emphytheosis.Beyond the fiscal purpose, the redaction of a capbreu is motivated by the will to impose a seigniorial authority on a human community and the territory it lives on. A careful analysis of the deeds allows us to precise the mode of exploitation, and even perception, of their space by the villagers themselves. The declaration under oath, a preliminary step to the redaction of the terrier, shows important characteristics of its own, since its aim is, by uttering in words the act of submission, to settle it deep into the collective memory. The public rituals of the enquiry emphasize the process and help legitimize it