« Il rend compte qu’il a reçu à Villeneuve, pour le revenu du grand sceau, des mains d’Anselme Ruffi notaire, pour 3 contrats perpétuels valant 24 livres, pour 19 contrats non perpétuels valant 204 livres et pour 18 contrats dont aucun n’excède 60 sous – 49 sous 1 denier obole lausannois ». Tel est le type d’information standardisée à la base de cette contribution, qui s’appuie non pas sur des registres de notaires ou sur l’analyse des actes qu’ils auraient mis par écrit, mais sur une source ..
À la fin du IXe siècle, l’incapacité du roi à faire appliquer une règle de droit sur l’ensemble de s...
I. Remarques introductives On observe, au cours du XIIIe siècle, qui est aussi celui de la diffusion...
Traditionnellement, le brevet notarial parisien connu à partir de la fin du XIVe siècle mais excepti...
« Il rend compte qu’il a reçu à Villeneuve, pour le revenu du grand sceau, des mains d’Anselme Ruffi...
Haut lieu du savoir juridique par ses influentes écoles de droit depuis le XIIIe siècle, Orléans s’e...
La pratique par elle-même appelle une définition. Au Moyen Âge, on entendait par là la procédure ; u...
Deux groupes de praticiens du droit civil, qui ne possèdent ni les mêmes droits ni les mêmes privilè...
Notaires et tabellions étaient des personnages très connus car fort bien insérés au sein de la socié...
Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légale...
Le présent ouvrage vous emmène au cœur de la pratique juridique notariale. La diversité et la multi...
National audiencePour l'accomplir efficacement, notre système de droit continental, largement partag...
L’intérêt porté aux liens qui unissaient au Moyen Âge les notaires à la justice n’est pas nouveau. I...
La contribution proposée est partie d’une interrogation relevant plus, à l’origine, de la curiosité ...
Opérateur du droit international privé pacifique » (selon une formule de Francescakis), le notaire a...
La raison d’être de la responsabilité civile du notaire tiendrait à son statut d’officier public. ...
À la fin du IXe siècle, l’incapacité du roi à faire appliquer une règle de droit sur l’ensemble de s...
I. Remarques introductives On observe, au cours du XIIIe siècle, qui est aussi celui de la diffusion...
Traditionnellement, le brevet notarial parisien connu à partir de la fin du XIVe siècle mais excepti...
« Il rend compte qu’il a reçu à Villeneuve, pour le revenu du grand sceau, des mains d’Anselme Ruffi...
Haut lieu du savoir juridique par ses influentes écoles de droit depuis le XIIIe siècle, Orléans s’e...
La pratique par elle-même appelle une définition. Au Moyen Âge, on entendait par là la procédure ; u...
Deux groupes de praticiens du droit civil, qui ne possèdent ni les mêmes droits ni les mêmes privilè...
Notaires et tabellions étaient des personnages très connus car fort bien insérés au sein de la socié...
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National audiencePour l'accomplir efficacement, notre système de droit continental, largement partag...
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La contribution proposée est partie d’une interrogation relevant plus, à l’origine, de la curiosité ...
Opérateur du droit international privé pacifique » (selon une formule de Francescakis), le notaire a...
La raison d’être de la responsabilité civile du notaire tiendrait à son statut d’officier public. ...
À la fin du IXe siècle, l’incapacité du roi à faire appliquer une règle de droit sur l’ensemble de s...
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Traditionnellement, le brevet notarial parisien connu à partir de la fin du XIVe siècle mais excepti...