Un chercheur qui souhaite enregistrer une personne pendant sa prestation chantée, contée ou déclamée, doit demander l'autorisation aux personnes qu'il enregistre, de préférence avant l'enregistrement. Que doit-il demander précisément ? Et qu'aura-t-il ensuite le droit de faire de cet enregistrement ? Cela dépend de : 1) qui a des droits sur ce qu'on entend dans l'enregistrement, 2) qui a des droits sur le support d'enregistrement sonore. 1) Qui a des droits sur ce qu'on entend dans cet enre..
Plusieurs recherches récentes appliquées aux médias audiovisuels ont souligné les différences de con...
Contrepartie du monopole de représentation syndicale, le devoir de juste représentation (DJR) s’impo...
Il peut sembler superflu de le rappeler, mais l’essentiel de la radio passe par les oreilles des aud...
Le droit voisin est un droit de propriété intellectuelle que détiennent : les interprètes (Voir le b...
En principe, une « œuvre issue de la tradition orale » est couverte par les mêmes droits que tout au...
Vous pouvez télécharger sur le site slideshare la présentation ou bien ICI. ->Fiche à remplir pour d...
À l'heure où les individus sont en mesure de diffuser leur production scientifique ou artistique de ...
Lorsque le droit patrimonial d'auteurs, d'interprètes ou de producteurs (sonores ou audiovisuels) n'...
La loi sur le bail à ferme8 accorde un droit de préemption au preneur en cas de vente du bien loué. ...
Nous avons choisi d'axer notre raisonnement sur la problématique de la présomption de titularité des...
Ce mémoire traite de la vidéosurveillance sur le lieu de travail en Belgique et en France. Il est st...
L’année 1316 voit l’avènement, à quelques mois d’intervalle, de deux souverains qui vont mettre en œ...
Entre Droit et opéra de quoi va-t-il s'agir ? Ne sommes-nous pas face à deux mondes antinomiques, de...
La distinction du droit public et du droit privé, qui a des racines anciennes, repose sur l’idée que...
Le droit d’auteur français est composé des deux droits fondamentaux que sont le droit moral et le dr...
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