Aujourd’hui très répandue, la vision d’un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d’initiative » tend à donner de celui-ci l’image trompeuse d’un carcan si rigide que les acteurs n’auraient d’autre fonction que d’exécuter mécaniquement les règles qui leur sont imposées. Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d’imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l’égard de la rationalité guidant les acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd’hui à être nuancée et complétée par d’autres aspects, qui paraissent insuffisamment pris en compte alors que leur...
International audiencePour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonct...
Le rôle croissant dévolu aux experts dans l'action publique et la prise de décision politique a été ...
145 Entendue comme une action négative, l’abstention est la marque de la puissance de l’État. En eff...
Aujourd’hui très répandue, la vision d’un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteur...
Le présent mémoire s’attache à étudier les leviers offerts par la législation pour promouvoir l’égal...
L'insistance sur l'efficacité de l'action publique dans un contexte de critique de l'Etat-Providence...
La gestion des ressources humaines, même si elle a d'abord émergé dans l'entreprise privée, n'est pa...
Les débats suscités par l’élection présidentielle de 2017 relancent l’idée d’une réforme de fond de ...
Considérée en France comme une « institution de l’ancien droit » et issue semble-t-il de « l’antiqui...
L’appropriation publique c’est-à-dire l’exercice par une personne publique d’un droit de propriété s...
National audienceLa fonction publique regroupe les trois corps d’agents publics existants en France,...
Les XVIe rencontres internationales de la gestion publique se tiendront le 29 mars prochain au minis...
L’entreprise en difficulté n’agit pas toujours dans la sphère purement privée de notre économie. Par...
« Le droit public du travail est une matière émergente. Traditionnellement, le droit applicable aux...
Depuis peu de temps, le droit a fait son entrée au Cirad en tant que discipline de recherches. De pa...
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