Alors que le Conseil de l'Europe vient de rendre public un rapport appelant à mieux prendre en charge les droits fondamentaux des personnes intersexuées, notamment en interdisant les actes d'assignation sexuée illicites réalisés quotidiennement en Europe sur les nouveaux-nés intersexués (billet à venir), il apparaît opportun d'indiquer que la Caisse nationale d'assurance maladie continue en France à rembourser ces actes médicaux illicites. En effet, interrogée le 6 novembre 2015 par l'Organi..
International audienceCette communication orale a eu pour but de montrer que le droit européen nous ...
International audienceA trois reprises ces dernières années, la Cour européenne des droits de l’homm...
Le 6 mars 2017, le Conseil National d'Éthique portugais a rendu l'avis n°94/CNECV/2017 à la suite de...
Après les homosexuels, après les transsexuels, c’est au tour des intersexes de faire entrer leurs re...
International audienceCe texte vise à s’interroger sur les conséquences en droit français d’un ar...
Les personnes intersexuées ont fait une apparition discrète ces derniers jours lors des travaux prép...
Séance 3 du séminaire “Genre & Europe”, intervention de Yannick Ripa à l’Institut historique alleman...
Continuant à rattraper mon retard sur l'actualité estivale, quelques mots sur la loi belge du 25 jui...
Ces deux dernières semaines, la CNCDH et le CCNE ont rejoint les quelques institutions françaises (D...
Nous questionnerons ainsi la façon dont le consentement du mineur est envisagé en droit pénal frança...
Mots-clés : Amérique latine, femmes, Bolivie, égalité de genre, discrimination de genre, égalité de ...
L'OII (Organisation Internationale Intersexe) Francophonie vient de mettre en ligne une intéressante...
Nous avons déjà traité dans un précédent billet des amendements présentés en commission spéciale à l...
L’idée de consacrer un numéro de Champ Pénal/Penal Field au thème de la sexualité dans les instituti...
Étudier la sexualité sous l’angle socio-économique est une démarche difficile, et c’est sans doute c...
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